Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 31
Versions de la disposition
31. Lorsque l’intérêt du client l’exige, le membre doit, avec son autorisation, consulter un autre membre, un membre d’un autre ordre ou toute autre personne compétente, ou le diriger vers l’une de ces personnes.
En vig.: 2020-11-01
31. Lorsque l’intérêt du client l’exige, le membre doit, avec son autorisation, consulter un autre membre, un membre d’un autre ordre ou toute autre personne compétente, ou le diriger vers l’une de ces personnes.
